Conditions générales

Les présentes conditions générales (les CG) régissent tous les contrats de prestations (chacun un CP; en anglais «Statement of Work», SOW) conclus entre 56k.Cloud SA (le Prestataire) et le Client. Chaque CP est un contrat distinct et contraignant.

En cas de contradiction, l'ordre de priorité suivant s'applique: (1) les avenants de modification signés par les deux parties; (2) le CP concerné (pour le périmètre du projet, les délais et les honoraires); (3) les présentes CG (pour la responsabilité, la propriété intellectuelle et les risques juridiques).

Le Prestataire fournit les prestations décrites dans un ou plusieurs CP. Ces prestations peuvent comprendre:

Prestations de projet (Professional Services):

conseil au projet, ingénierie logicielle et réalisation de Livrables déterminés;

Prestations d'exploitation (Managed Services):

assistance continue, exploitation de l'infrastructure, hébergement ou supervision, souvent assortis de conventions de niveau de service (SLA); et/ou

Prestations de tiers (Third-Party Services):

la revente d'infrastructure cloud, de logiciels ou d'autres prestations fournies par un tiers (p. ex. des fournisseurs d'infrastructure cloud), régie par un CP spécifique ou un avenant de prestations.

Le Prestataire fournit toutes les prestations en qualité d'entrepreneur indépendant. Rien dans le présent contrat ne crée entre les parties une société simple, une coentreprise, un rapport de représentation ou un rapport de travail.

Chaque partie peut demander une modification du périmètre, des prestations, des livrables ou du calendrier d'un CP en cours. Pour être valable, une telle modification doit être consignée dans un avenant de modification écrit décrivant le changement et son incidence sur les honoraires et les délais, et signé par les représentants autorisés des deux parties.

Le Prestataire n'est pas tenu d'exécuter des prestations modifiées avant qu'un avenant de modification n'ait été signé par les deux parties.

Le Prestataire conserve la maîtrise exclusive de la sélection, de l'affectation, de l'encadrement et de la rémunération de son personnel. Il veille à ce que son personnel dispose des compétences et du professionnalisme requis et à ce que toutes les prestations et tous les Livrables soient conformes au CP applicable.

Le Prestataire peut sous-traiter une partie des prestations, à condition (a) d'en informer préalablement le Client par écrit et (b) de demeurer pleinement responsable des actes et omissions de ses sous-traitants comme s'il s'agissait de ses propres employés.

Le Prestataire peut faire appel à des fournisseurs tiers (p. ex. grands fournisseurs cloud, éditeurs de logiciels) pour fournir les prestations ou comme composant de celles-ci. Le Client reconnaît que ces prestations de tiers sont fournies par le tiers concerné et non par le Prestataire, et qu'elles peuvent être soumises à des conditions supplémentaires, précisées dans le CP applicable.

Le Client apporte au Prestataire sa collaboration en temps utile, lui donne accès aux interlocuteurs nécessaires et lui fournit des informations exactes, dans la mesure raisonnablement requise pour l'exécution des prestations.

La capacité du Prestataire à remplir ses obligations dépend de l'exécution en temps utile de celles du Client. Les dépendances concrètes incombant au Client, y compris les documents ou les accès techniques nécessaires, sont précisées dans le CP applicable. Le Prestataire n'est pas responsable des retards ou défauts d'exécution dans la mesure où ils résultent du fait que le Client n'a pas rempli ces obligations.

Propriété intellectuelle préexistante

désigne tous les droits de propriété intellectuelle, y compris sur des logiciels, outils, bibliothèques, méthodes, savoir-faire et documents, dont le Prestataire est titulaire, qu'il détient sous licence ou qu'il a développés, soit (i) avant la date d'entrée en vigueur du CP applicable, soit (ii) pendant la durée du présent contrat, pour autant que ces éléments soient de nature générique, ne contiennent aucune information confidentielle du Client et n'aient pas été créés spécifiquement et exclusivement pour le Client en tant que Livrable.

Livrable

désigne le code logiciel, la documentation ou les autres éléments créés par le Prestataire spécifiquement pour le Client dans le cadre d'un CP de prestations de projet et expressément désignés comme «Deliverable» dans ce CP.

outils d'exploitation

désigne les tableaux de bord, portails, logiciels de supervision ou outils de déploiement propriétaires appartenant au Prestataire et utilisés pour fournir les prestations d'exploitation.

Le Prestataire (et ses concédants) conservent en tout temps l'ensemble des droits, titres et intérêts sur sa propriété intellectuelle préexistante et sur les outils d'exploitation.

Après paiement intégral et définitif d'un Livrable déterminé par le Client, le Prestataire lui concède une licence perpétuelle, mondiale, gratuite et non exclusive d'utiliser, de copier et de modifier ce Livrable pour ses besoins internes d'entreprise.

Lorsqu'un CP comprend des prestations d'exploitation nécessitant un accès du Client aux outils d'exploitation, le Prestataire lui concède un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder à ces outils d'exploitation et de les utiliser uniquement pendant la durée du CP applicable et aux seules fins de bénéficier des prestations d'exploitation. Aucun droit de propriété ni licence perpétuelle sur les outils d'exploitation n'est transféré.

Le Prestataire concède au Client une licence non exclusive, perpétuelle, mondiale, gratuite et non transférable (sauf en cas de cession du présent contrat) d'utiliser, de copier et de modifier la propriété intellectuelle préexistante du Prestataire, uniquement dans la mesure nécessaire aux Livrables et telle qu'elle y est intégrée, pour les besoins internes d'entreprise du Client.

Le Client verse au Prestataire les honoraires, tarifs et frais indiqués dans chaque CP.

Sauf disposition contraire d'un CP:

• Les prestations de projet sont facturés mensuellement à terme échu.
• Les prestations d'exploitation sont facturés mensuellement d'avance.
• Les prestations de tiers (p. ex. la consommation cloud) sont facturés mensuellement à terme échu, sur la base des relevés de facturation du fournisseur.

Le Client règle toute facture non contestée dans les trente (30) jours suivant sa réception.

Tous les honoraires s'entendent hors TVA et hors autres taxes applicables, qui sont à la charge du Client.

Le Client rembourse au Prestataire les frais de déplacement et débours raisonnables et préalablement approuvés, engagés pour l'exécution des prestations, pour autant qu'ils soient présentés avec des justificatifs valables.

Le Client verse au Prestataire l'ensemble des honoraires afférents aux prestations de tiers. La facturation se fonde sur les relevés de consommation du fournisseur tiers. Le Client répond des frais et charges résultant de sa propre négligence ou de celle de ses utilisateurs finaux, ainsi que de tout accès non autorisé qui n'est pas imputable à un manquement du Prestataire. Le Prestataire répond des frais et charges résultant exclusivement et directement d'un manquement à ses obligations de prestations d'exploitation au titre du CP applicable.

Chaque partie (la «partie réceptrice») garde strictement confidentielles toutes les informations non publiques divulguées par l'autre partie (la «partie divulgatrice») et désignées comme confidentielles (les informations confidentielles). La partie réceptrice n'utilise les informations confidentielles qu'aux fins du présent contrat et ne les divulgue à aucun tiers sans l'accord écrit préalable de la partie divulgatrice.

Ne constituent pas des informations confidentielles les informations qui: (a) sont ou deviennent publiques sans faute de la partie réceptrice; (b) étaient en possession de la partie réceptrice avant leur divulgation; (c) sont développées de manière indépendante par la partie réceptrice; ou (d) lui sont légitimement communiquées par un tiers non tenu à une obligation de confidentialité.

Les termes «données personnelles», «traitement», «responsable du traitement» et «sous-traitant» ont le sens que leur donne la législation applicable en matière de protection des données, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).

Les parties reconnaissent que, aux fins du présent contrat, le Client est le responsable du traitement et le Prestataire le sous-traitant pour toutes les données personnelles traitées par le Prestataire pour le compte du Client en lien avec les prestations.

Les parties reconnaissent que la fourniture des prestations, en particulier des prestations de tiers, peut exiger que le Prestataire recoure à des sous-traitants ultérieurs (y compris des fournisseurs d'infrastructure cloud et leurs sociétés affiliées). Le Client donne par la présente une autorisation écrite générale au Prestataire de recourir à de tels sous-traitants ultérieurs, pour autant que le Prestataire tienne à jour une liste de ses principaux sous-traitants ultérieurs et la mette à disposition du Client sur demande.

Dans la mesure où les prestations impliquent le transfert de données personnelles vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat au regard du droit suisse (p. ex. les États-Unis), les parties conviennent d'être liées par les mécanismes de transfert applicables, précisés dans le contrat de sous-traitance («contrat de sous-traitance») ou le CP applicable. Pour la revente de prestations de tiers, le Prestataire remplit ses obligations en répercutant les termes du avenant de sous-traitance du fournisseur tiers concerné et tout avenant suisse ou européen applicable, lesquels intègrent les clauses contractuelles types selon les exigences en vigueur.

En qualité de sous-traitant, le Prestataire s'engage à:

• ne traiter les données personnelles que conformément aux instructions écrites, licites et documentées du Client, et aux fins de l'exécution des prestations;
• mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles;
• veiller à ce que les membres de son personnel autorisés à traiter des données personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité contraignante;
• informer sans délai le Client de toute violation de la sécurité des données personnelles; et
• prêter au Client une assistance raisonnable (aux frais de celui-ci) pour lui permettre de remplir ses obligations découlant de la législation applicable en matière de protection des données.

Prestations de projet (Professional Services):

le Prestataire garantit que les prestations de projet seront exécutés de manière professionnelle et diligente, conformément aux standards généralement reconnus de la branche.

Prestations d'exploitation (Managed Services):

le Prestataire garantit que les prestations d'exploitation seront exécutés pour l'essentiel conformément au CP applicable et aux SLA qu'il contient.

Si les prestations d'exploitation n'atteignent pas les SLA applicables, le seul et unique remède du Client pour ce manquement consiste dans les avoirs de service (le cas échéant) prévus par le CP applicable.

Hormis ce qui est expressément prévu à la présente clause, le Prestataire exclut toute autre garantie, expresse, implicite ou légale, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Tous les prestations de tiers (p. ex. les services d'infrastructure cloud) sont fournis «en l'état» et «selon disponibilité». Le Prestataire ne donne à leur égard aucune garantie, qu'elle soit expresse, implicite ou légale. Toutes les garanties, niveaux de service et avoirs de service de tiers (p. ex. les conventions de niveau de service du fournisseur tiers) sont expressément exclus et ne bénéficient pas au Client. Le seul et unique remède du Client en cas de défaillance d'un Third-Party Service est celui que le Prestataire peut, à sa seule appréciation, obtenir du fournisseur tiers pour le compte du Client. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions ou défaillances de service causées par un fournisseur tiers.

En aucun cas une partie ne répond envers l'autre des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires (y compris le manque à gagner, la perte de données ou l'atteinte à la réputation) découlant du présent contrat ou s'y rapportant, même si elle a été avisée de l'éventualité de tels dommages.

La responsabilité globale de chaque partie découlant d'un CP déterminé ou s'y rapportant (contractuelle, délictuelle ou autre) est limitée au total des honoraires payés ou dus par le Client au Prestataire pour les prestations de projet et/ou prestations d'exploitation propres au Prestataire au titre de ce CP.

Ces limitations ne s'appliquent pas:

• à la violation par une partie de ses obligations de confidentialité;
• aux dommages résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle d'une partie;
• à la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du droit applicable; ou
• aux obligations de paiement du Client, y compris tous les honoraires refacturés au titre des prestations de tiers.

Le Client défend, indemnise et met hors de cause le Prestataire, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs tiers contre toute prétention de tiers, perte, dommage, responsabilité et frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à:

Usage abusif des prestations:

l'utilisation des prestations par le Client ou ses utilisateurs finaux en violation du présent contrat, d'un CP ou de conditions de tiers applicables.

Contenus du Client:

les prétentions relatives à «Your Content» (tel que défini dans le CP applicable ou dans les conditions de tiers).

Violation par le Client:

toute violation du présent contrat par le Client ou ses utilisateurs finaux.

Le présent contrat entre en vigueur à la date d'effet du premier CP et demeure pleinement en vigueur jusqu'à sa résiliation (durée indéterminée).

Sauf lorsqu'un CP prévoit expressément une durée minimale non résiliable, chaque partie peut résilier le présent contrat ou un CP donné pour quelque motif que ce soit, moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours adressé à l'autre partie.

Chaque partie peut résilier le présent contrat ou tout CP en cas de violation essentielle par l'autre partie, pour autant que la partie en défaut n'ait pas remédié à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit.

À la résiliation du présent contrat, tous les CP en cours prennent également fin, sauf accord contraire des parties. Le Client règle toutes les prestations fournies et tous les frais engagés jusqu'à la date d'effet de la résiliation.

Pendant la durée du présent contrat et pendant douze (12) mois après son terme, aucune partie ne sollicite directement, sans l'accord écrit préalable de l'autre partie, en vue d'un engagement, un collaborateur de cette dernière ayant participé de manière significative à l'exécution des prestations.

Cette restriction ne s'applique pas aux recherches de personnel générales et non ciblées (p. ex. des annonces d'emploi sur des sites publics).

Le présent contrat et tout litige en découlant sont régis par le droit suisse et interprétés conformément à celui-ci, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Le for exclusif pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci est Sion, en Suisse.

Le présent contrat, avec l'ensemble des CP, constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et remplace toutes les discussions et conventions antérieures.

Toutes les communications se font par écrit et sont adressées aux adresses indiquées dans le CP applicable ou à toute autre adresse communiquée par écrit par une partie.

Si une disposition du présent contrat est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Les dispositions suivantes survivent à la résiliation ou à l'échéance du présent contrat: Droits de propriété intellectuelle; Facturation des prestations de tiers; Confidentialité; Protection des données; Garanties et exclusions; Limitation de responsabilité; Non-débauchage; Droit applicable; For; et Tiers bénéficiaires.

Le Client reconnaît que certains fournisseurs tiers sont des tiers bénéficiaires du présent contrat, avec le droit de faire valoir les dispositions relatives à leurs prestations. Pour tout CP comprenant des prestations de tiers, le Client accepte que chaque fournisseur tiers désigné dans le CP applicable soit un tiers bénéficiaire des clauses du présent contrat et du CP applicable portant sur les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité, les obligations du client et le respect des conditions dudit fournisseur, avec le droit de les faire valoir directement à l'encontre du Client.